Des salariés menacés

Voici un commentaire qui a été laissé sur le blog ce Lundi 24 mars :

"Monsieur Z. B. et Monsieur A. M.,

Connaissez-vous la loi du Talion? Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, il pour il, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brlure pour brlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure. (Exode 21,23-25)

Je vous demande de fermer votre blog, qui calomnie sans aucune pitié des gens respectables. Pour chaque post, je vous promets de faire de meme, sur un nombre illimité de blog, forums, groupes, pages web... Je ferais en sorte que vos noms apparaissent dans chaque recherche google et yahoo. Que ceux-ci soient calomnié et associé de la pornographie, de l'homosexualité, du racisme, des prises de positions politiques, ... Z., je vous ai deja donne un avant gout, ce n'est rien compare a la force de frappe que je mettrais en oeuvre. A., google ne donne que 5 resultats sur votre nom, pour l'instant vous n'avez pas ete cible.

Il n'est nul utilité de me chercher: les connexions par lesquelles je passe sont publics, l'ordinateur n'est pas le mien. Un proxy en GB, en Allemagne, en Argentine, ... est systematiquement utilise. Nul utilité de crier la menace sur votre blog, cela ne fera qu'emplifier mon action, car ce n'est pas une menance que je fais.

J'applique exactement les memes regles que vous: salir l'adversaire, rester anonyme, agir avec lachete.

L'issu de ce conflit est simple: fermeture du blog et arret de toute calomnie. Je compte sur votre esprit responsable, votre comprehension, votre intelligence et votre aide pour résoudre notre différent. L'autre promesse que je fais, est d'effacer toute trace, tout post vous concernant une fois le blog ferme.

A., vous avez 24 heures. Sinon, je vous invite à taper votre nom dans google dans 1 semaine... Je fabriquera moi meme votre reputation de juriste en herbe. "

=> Pour information, les salariés ont fait une déclaration de main courante : si ce genre de comportement devait récidiver, cette déclaration de main courante se transformerait automatiquement en dépôt de plainte, ce qui constituerait une poursuite judiciaire.

Les salariés de la restauration de l'IMA à nouveau sans statut

Retour à la case départ pour les salariés de la restauration de l'Institut du Monde Arabe. Après deux semaines de travail, une grève, et de nombreux accrochages verbaux avec l'équipe d'encadrement de NOURA à l'IMA, les voici à nouveau sans travail et surtout sans statut.

Comment en est on arrivé là ?

En Février 2007, Mr Dominique Baudis, ancien Maire de Toulouse, ancien Président du CSA, est élu à l'Institut du Monde Arabe.

-Le 1er Mars 2007, il dénonce le contrat de prestation de service du restaurateur alors en place, Yara Prestige, sans aucune raison valable.

S'ensuit alors un appel d'offres public non conforme à la LOI censée le régir (d'après tous les spécialistes interrogés sur le sujet), dans lequel il n'y aura vraisemblablement qu'une seule candidature : NOURA.

En plus de ce favoritisme excessif pour une institution gérée majoritairement par des fonds publics, voilà que NOURA décide de ne reprendre aucun des 35 salariés présents sur place, alors que la Loi et le Code du Travail le lui impose.

Mr BAUDIS intervient alors et fait signer à NOURA un contrat dans lequel il lui permet de "faire son affaire" de l'application de l'article L122-12, qui impose la reprise des salariés dans ce cas précis.

Conséquences de ces "petits arrangements entre amis" : 6 mois de galère pour 35 salariés privés de droits, de salaires et de statuts, obligés de porter l'affaire devant la justice : malgré toutes les tentatives de NOURA et de l'IMA pour éviter la reprise des salariés, la justice condamne NOURA aux paiement des salaires en retard sous forme de provisions, ainsi qu'à la reprise des contrats de travail.

Ce qui est grave dans cette histoire, outre l'attitude irresponsable du Traiteur NOURA, ce sont surtout les méthodes de gestions de Mr Dominique BAUDIS : se croit-il au dessus des LOIS ?

En effet, la direction de l'IMA ne s'est-elle pas permis de trop nombreuses libertés dans une institution publique gérée majoritairement par des fonds publics et sous tutelle du Ministère des Affaires Etrangères :

- un appel d'offres pour la prestation de restauration de l'Institut du Monde Arabe, correspondant à un marché évalué à 30 Millions d'Euros environ, non conforme aux Lois qui le régissent.

- un appel d'offres comprenant une seule candidature, celle de NOURA.

- la signature d'un contrat entre l'IMA et NOURA permettant à ce dernier de ne pas appliquer les dispositions du Code du Travail, alors que Mr BAUDIS savait depuis le début que cela était illégal, puisqu'il indiquait lui-même dans ses lettres que la Loi imposait la reprise des salariés du sortant par le repreneur.

Tout ceci est d'autant plus grave que d'autres appels d'offres sont lancés en ce moment même par l'Institut du Monde Arabe, et que les problèmes entre les salariés de la restauration et le traiteur NOURA sont loin d'être réglés...

Nouvelle grève aux restaurants de l'Institut du Monde Arabe

Décidément, cette affaire est loin d'être terminée : les salariés affectés à la restauration de l'Institut du Monde Arabe se sont mis en grève aujourd'hui, compte tenu du refus de la société NOURA d'appliquer la décision de justice qui lui a été ordonnée en référé à l'audience du 05 Février 2008.

Leurs revendications sont les suivantes :

- Ils demandent que le paiement des provisions à valoir sur les salaires depuis le 1er Septembre 2007 soit enfin effectué, ce que NOURA refuse de faire pour l'instant (malgré la décision de justice exécutoire, l'enseigne n'a payé que l'équivalent de quelques jours de travail depuis la reprise des contrats).

-Ils demandant à ce que leur conditions de travail soit nettement améliorées, compte tenu des discriminations quotidiennes qu'ils subissent régulièrement dans le cadre de leur emploi chez NOURA IMA.

Force est de constater que NOURA fait tout pour ne pas appliquer l'ordonnance de jugement et payer les sommes qu'il doit aux salariés.

Un tiers des sommes dues aux salariés a été réglé ce matin par NOURA, conséquence positive du mouvement de grève, qui porte déjà ses fruits.

On attend avec curiosité la réaction du Président de l'Institut du Monde Arabe, car cette affaire commence à prendre des proportions conséquentes concernant le non-respect de la LOI et l'image de l'IMA (en pleine exposition sur les Phéniciens faut-il le rappeler).

Mr BAUDIS ne doit probablement pas apprécier que ce genre de troubles, dus au non respect du Droit par NOURA, se développe ainsi au sein de l'Institut, et ce même s'il a une part majeure de responsabilité dans ce fiasco et cette crise interminable...

Le scandale NOURA IMA se poursuit

Malgré la condamnation en justice de NOURA dans l'affaire des salariés, voici ce que l'enseigne se permet d'écrire aux salariés :

"Lettre recommandée avec AR

"Madame, Monsieur,"

"L'Ordonnance rendue par le Conseil des Prud'hommes le 5 février 2008 a ordonné "la poursuite de vote contrat de travail, sous la réserve de plein droit de la saisie du juge du fond".
Cette ordonnance par ailleurs indique clairement que la décision rendue "ne préjuge pas de la détermination de l'employeur"."

"Nous avons d'ores et déjà relevé appel de cette décision et saisi le juge du fond. Néanmoins s'agissant d'une décision exécutoire, nous sommes contraints de la respecter, dans l'attente de l'issue des procédures en cours, ce que nous ferons sous réserve de nos droits."

"Nous tenons à vons confirmer, en tant que besoin, que nous ne nous considérons pas comme votre employeur, question qui sera débattue par le Conseil des Prud'hommes saisi au fond."

"Ainsi, dans l'hypothèse où l'ordonnance du 5 février 2008 sera contredite par le juge du fond, notre relation de travail momentanée, deviendra immédiatement caduque, sans autre formalité, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Vous devrez alors nous rembourser toutes les sommes que vous aurez perçues à titre provisionnel."

"Dans l'hypothèse où l'ordonnance du 5 février 2008 sera confirmée par le juge du fond, votre emploi sera confirmé aux conditions actuelles."

"En conséquence, et en exécution de l'ordonnance rendue à "titre provisoire", et sans reconnaissance de notre qualité d'employeur, nous vous invitons à vous présenter le 22 Février 2008 à NOURA IMA (...)."


=> Que dire de plus, si ce n'est que cette lettre adressée aux salariés est vraiment "spéciale". Malgré sa condamnation, NOURA IMA se considère comme n'étant pas l'employeur et se permet de le rappeler dans sa lettre.

Par ailleurs, la société NOURA IMA fait appel, et annonce aux salariés qu'elle leur demandera le remboursement de tous les salaires perçus à titre provisionnel en cas d'ordonnance contredite par le juge du fond.

Noura condamné !!

Le juge départiteur a rendu la décision suivante à l'audience tenue le 05 Février 2008 à 09 H 00 :

"(...)Constate l'existence d'un trouble manifestement illicite. Met hors de cause la société Yara PRESTIGE. (...) Condamne solidairement la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA à payer à titre de provision à valoir sur les salaires de la période du 1er Septembre 2007 au 15 janvier 2008.
(...)Condamne solidairement la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA à payer à chacun des demandeurs la somme de HUIT CENT EUROS (800 euros) à titre de provision à valoir sur les dommages intérêts et la somme de CINQ CENT EUROS (500 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonne à la charge des sociétés NOURA HOLDING et NOURA IMA la poursuite des contrats de travail des demandeurs. (...) Rapelle que l'ordonnance est exécutoire de plein droit par provision. Condamne la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA aux dépens."

Les 28 salariés défendus par la CGT ont donc enfin obtenu gain de cause auprès de la justice afin que leurs droits ne soient plus bafoués.

Cependant, le combat pour la rétablissement de la vérité ne s'arrête pas là.

Il reste les 4 salariés qui ont fait une démarche parrallèle, qui eux, ont fait appel de la décision d'incompétence rendue par la juridiction en référé des prud'hommes.

Il reste également à mettre en évidence les grandes zones d'ombre du dossier, notamment en ce qui concerne l'appel à candidature lancé par l'IMA en 2007 qui a abouti à la désignation du traiteur NOURA, ainsi que le rôle de couverture que l'IMA a joué dans ce dossier, en permettant à NOURA de ne pas appliquer la Loi et l'article L.122-12 pendant plus de 5 mois.

Le Blog Vérité menacé de fermeture par des personnes se disant proches de Mr BAUDIS

Après à peine quelques jours d'existence, ce blog semble déjà menacé. En effet, un dénommé Daniel de la Laurentie, soit disant journaliste au FIGARO, exerce des pressions pour faire cesser toute publication sur cette affaire.

Voici ce qu'il a écrit :

" Je ne vous laisserai pas tranquille tant que le blog ne sera pas fermé. Ce que vous faites est de la diffamation et c'est du pénal. Je vous assure que vous prenez des risques non mesurés et inutiles.

Je vous laisserai tranquille qu'après suppression de l'ensemble des éléments faisant référence à cette affaire. Je vous laisse 12H avant de prévenir l'avocat de Mr Baudis (ancien député, ancien président du CSA, actuel président de l'Institut du Monde Arabe, futur sénateur) et l'avocat des deux institutions calomniées (IMA, Noura) pour une poursuite au pénal des trois avocats envers vous."

On remarquera que visiblement, d'après ce journaliste, Mr Baudis est déjà assuré d'être sénateur et ce avant même les élections ! A quoi servent les élections alors ?

Par ailleurs, il semble bien pressé de vouloir faire cesser toute publication sur cette affaire, au mépris des principes démocratiques et de la liberté d'expression. Bizarre pour un journaliste.

En ce qui concerne la diffamation et les calomnies, ce blog n'est pas concerné, puisqu'il ne fait que relayer des FAITS réels et avérés ainsi que des documents écrits. Il n'y a aucune diffamation sur ce site.

Visiblement, la vérité semble déranger certaines personnes. Et ce d'autant plus que les preuves de mauvaise foi ne manquent pas dans ce dossier, il suffit juste de lire l'article suivant en cliquant ici pour se faire une idée précise de la véracité des faits affirmés sur ce blog.

Mr Dominique Baudis prive 35 familles de leur emploi et cautionne des agissements inacceptables !

Cette affaire est vraie, et concerne les 35 salariés qui étaient affectés à la restauration de l'Institut du Monde Arabe, et qui sont privés d'emplois, de statuts et de salaires depuis le 1er Septembre 2007.

En effet, Dominique BAUDIS, l'actuel Président de l'Institut du Monde Arabe (IMA) a fait venir par appel d'offres public un nouveau concessionnaire pour la restauration à l'IMA (en remplacement du précédent, dont il a dénoncé le contrat), le célèbre traiteur libanais NOURA : ce dernier refuse d'appliquer l'article L.122-12 du Code du travail qui lui impose la reprise des salariés, et déclare avec mépris qu'il ne paiera aucun salaire et ne reprendra personne.

La stratégie de NOURA est donc claire : jouer la montre en laissant l'affaire traîner en justice pendant plusieurs années, puisqu'il sait pertinemment que les juges des prud'hommes n'étant pas des juges professionnels, il ne sont pas compétents en référé pour juger une affaire concernant l'article L.122-12 du code du Travail. Ainsi, l'affaire risque de traîner pendant très longtemps, ce qui n'arrange personne sauf bien sûr NOURA et l'IMA.

Au lieu de faire cesser cet agissement scandaleux de la part de la société NOURA, Dominique BAUDIS, le donneur d'ordres, ne fait strictement rien et laisse pourrir une situation déjà bien compliquée pour les salariés (ils se retrouvent sans salaires, sans emploi, sans statut et sans protection sociale) : ce qui compte réellement à ses yeux étant vraisemblablement plus la poursuite de sa carrière politique !

Résumé de l'affaire extrait d'un article du "Travailleur Parisien" de Novembre 2007.

"Institut du Monde Arabe
Très bon restaurant, mais dur à digérer !

Depuis le 1 er septembre, les salariés du restaurant de l'Institut du monde arabe sont sans salaire, sans emploi et sans aucune couverture sociale. Le comble, c'est que tout le monde s'en lave les mains tout en se les frottant.

Après que l'institut, présidé par Dominique Baudis, a dénoncé le contrat de concession de la restauration qui le liait à la société Yara Prestige au bénéfice de la société Noura, il était logique de reprendre les salariés et que l'activité perdure. D'ailleurs, cela relevait davantage du Code du travail que de la logique !

Mais quand il s'agit d'assumer ses responsabilités, chacun, avec un cynisme déconcertant, se refile la patate chaude et l'accommode à sa propre sauce. La situation est donc la suivante : Yara Prestige n’exploite plus le restaurant, mais les salariés sont toujours en place. Aucun licenciement n’a été notifié, puisque le transfert est juridiquement automatique. Par ailleurs, l’Institut entend conserver l’activité du restaurant dont il a la responsabilité. Celui-ci nécessitant de surcroît une urgente rénovation, son activité a cessé par anticipation depuis début septembre, ce qui n’arrange pas ses salariés qui ne savent à qui s’adresser pour régler leur situation.

L'Institut, dans un premier temps, a tenté de faire porter le chapeau à Yara Prestige prétextant que ces salariés lui appartenaient et qu'elle n'avait qu'à les reprendre. Quand la CGT a fait remarqué qu'il n'était pas question que les employés s'assoient sur deux mois de salaire et qu'ils souhaitaient continuer à travailler sur leur site, la version a changé. D'autant que nous avions rappelé à Baudis que l'Institut maintenait la restauration et qu'il imposait la rénovation du restaurant. Ne voulant ni payer, ni même avancer les salaires, Baudis s'est aussitôt empressé de nous envoyer vers la société Noura le repreneur, bien que la responsabilité de l’institut vis-à-vis des salariés du restaurant soit clairement établie.

Quant à la société Noura, la réponse s'apparente à un gigantesque bras d'honneur, aux salariés comme au Code du travail : elle déclare avec mépris qu'elle ne paiera aucun salaire et ne reprendra personne.

C'est évidemment devant le Conseil des prud'hommes que nous avons saisi que cela va se régler, mais nous devons tout de même saluer et encourager nos camarades qui luttent pour leur emploi et dénoncent depuis trois mois l'attitude du donneur d'ordre comme celle du repreneur. Selon nous, ni l'un ni l'autre ne souhaitent garder les salariés.

Nous ne manquerons pas d'avoir une attention particulière envers Dominique Baudis qui a inauguré en grande pompe le nouveau restaurant avec sa nouvelle carte et des nouveaux salariés, alors qu'il déclarait dans Le Parisien du 24 octobre : " Nous sommes perplexes face à la position de la société Noura. Si nous avions su, nous n'aurions pas retenu cette enseigne."

Un menu spécial a été confectionné pour nos camarades. Baudis a préparé les loukoums et épluché les oignons ; quand à Noura : elle s'est chargé de l’harissa… "

Rémi Picaud et Stéphane Fustec , du Journal de l'Union Départementale CGT de Paris.

Pourquoi NOURA refuse d'appliquer l'article L.122-12

Le fameux traiteur libanais NOURA (http://www.noura.com/) refuse de reprendre les salariés de la restauration de l'IMA parce que d'après lui, les conditions d'application de l'article L.122-12 du Code du Travail ne sont pas réunies en l'espèce, car il n'y a pas poursuite d'une unité économique ayant conservé son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise.

Pour cela, il invoque les arguments suivants :

- Il ignorait l'existence des salariés à son arrivée.

Il faudra qu'on nous explique comme l'enseigne a pu participer à un appel d'offres mentionnant l'existence de 35 salariés en faisait comme s'ils n'existaient pas (sachant que le dossier social constitue une donnée incompressible de l'appel d'offres) ? Difficile aussi de faire croire que NOURA ignorait à son arrivée qu'il y avait des salariés sur le site, alors que ceux-ci étaient présents tous les jours sur le parvis de l'IMA pour faire valoir leurs droits et la reprise de leur travail ?

- Le local ne contenait aucun matériel.

Un constat d'huissier réalisé à la demande de l'Institut du Monde Arabe démontre le contraire, puisqu'il contient une liste de tout le matériel présent sur le site au moment de l'arrivée du nouveau concessionnaire.

-Enfin, NOURA justifie la non application de l'article L.122-12 par le fait que ses méthodes de production sont différentes.

Selon l'avocat du Traiteur, "(...) le précédent exploitant exerçait une activité de restauration et à ce titre, il produisait, confectionnait et fabriquait les plats sur place. (...) la société NOURA dispose d'une cuisine centrale qui est chargée de fabriquer, confectionner et livrer à tous les restaurants du groupe les plats déjà préparés, si bien que la Société NOURA ne fabriquera pas sur place les plats". (sic)

Cet argument, en dehors du fait qu'il soit relativement étonnant pour un restaurant gastronomique, ne permet pas la non application de l'article L.122-12 .

La lettre qui dénonce, adressée à l'Elysée

Nous publions aujourd'hui une lettre envoyée par l'un des salarié au Président de la République, Mr Nicolas Sarkozy. Celle-ci offre un résumé limpide de l'affaire qui nous occupe.

" Paris, le 12 décembre 2007


Monsieur le Président,

Depuis le mois de septembre, 35 familles survivent sans ressources, sans emplois sans statuts et sans aucune couverture sociale, aucune aides possible puisque nous sommes toujours considérés aux yeux de la loi comme étant « salariés ».

Je me permets de vous écrire au nom de tous mes collègues pour vous interpeller et attirer votre attention sur notre situation dramatique.

En effet, quelques jours après l’installation de M. Dominique BAUDIS président de l’Institut du monde arabe à Paris, Au mois de février 2007, il a décidé de rompre le contrat de prestations de services dans les restaurants de l’IMA avec notre ancien employeur, la Société YARA-PRESTIGE avec un préavis jusqu’au 31 aout 2007.

Devant cette incertitude, M. BAUDIS nous rassura sur nos emplois en nous confirmant que le code du travail (art L122-12) s’appliquera et que le nouvel exploitant reprendra tout les contrats de travail, de même que les différents courriers et documents émanant de l’IMA le rappelaient et confirmaient.

Ce n’est qu’à la date du 1er octobre 2007, que l’IMA nous informa de la signature du contrat avec la Société NOURA, alors que cette dernière avait bel et bien été crée sous le nom de NOURA-IMA le lundi 3 septembre 2007 avec mention de début d’exploitation au sein de l’IMA même et avec son aval.

Monsieur le Président, à la minute où je vous écris, nous n’avons toujours pas perçu nos salaires dûs depuis le 1er septembre 2007. Et pis encore, le nouvel exploitant s’oppose à l’application de la loi.

Il est évident que nous avons épuisé tous les moyens en notre possession pour faire valoir nos droits, nous avons alerté les syndicats qui nous ont aidés, ainsi que les services du ministère du travail, et nous avons finalement porté notre cas devant le Conseil de Prud’hommes en référé, en vain.

Nous croyons en la justice certes, mais nous ne pouvons pas se permettre d’attendre des années de procédures judiciaires. Nous payons le prix fort d’une affaire mal gérée qui soulève beaucoup de questions.

Pourquoi cette rapidité et cette précipitation dans la rupture d’un contrat sans motif et sans se soucier de ses conséquences sociales et financières ?

Pourquoi cette méthode peu claire et peu transparente avec laquelle l’appel à candidatures a été lancé ? Celui-ci semble manquer grossièrement de certains éléments, on retiendra essentiellement le fait que des négociations s’attardent entre l’IMA et la Société NOURA sur un sujet non négociable qui est le volet social, sans compter que seul la Société NOURA était en compétition, d’où la question de savoir l’utilité d’un appel à candidatures puisque le candidat est connu et semble désigné d’avance. Ce que d’ailleurs nous a annoncé clairement M. BAUDIS.

Et finalement, est-ce que ce contrat signé avec la Société NOURA est réellement bénéfique et intéressant sur le plan financier pour l’IMA pour sacrifier nos droits et nos emplois ?

En effet, le contrat stipule un million d’euros d’investissements par la Société NOURA. Il stipule aussi que l’IMA remboursera en mars 2008 la Société NOURA de 300 000, 00 €. Sur les 700 000, 00 € restants, représentant le vrai engagement de NOURA dans cette affaire, 400 000, 00 € seront consacrés à l’achat de petit matériel qui restera dans l’actif de cette Société. Il ne reste donc que 300 000, 00 € d’investissements réels pour le compte de l’IMA et non pas un million d’euros comme annoncés en grande pompe par les uns et les autres.

Toujours selon ce contrat signé, NOURA doit payer 150 000, 00 € par an de loyer sur une période de dix ans, soit un total de 1 500 000, 00 €. La contribution financière de NOURA s’élèverait donc au bout de cette période à 1 500 000, 00 € + 300 000, 00 € investis au départ, soit un total de 1 800 000, 00 €. La perte sèche de l’IMA serait de 1 200 000, 00 € en comparaison avec ce que réglait l’ancien prestataire avec 300 000, 00 € par an.

La générosité de l’IMA ne s’arrête pas là, il a offert à cette Société le droit d’utiliser son logo, son parvis comme parking et sa communication.

Cette affaire reflète en tout cas une grave injustice d’autant plus que l’IMA ne condamne pas les agissements de son nouveau partenaire, pis encore le défend devant les juridictions, ni l’oblige à se soumettre à la loi qui d’ailleurs nous semble t-il est un élément de nullité du contrat.
Monsieur le Président, si les intérêts économiques de l’IMA ne sont pas défendus, et si nos droits sont bafoués, quel seraient donc les véritables motivations de toute cette affaire ?

Monsieur le Président, nous vous interpellons donc afin que vous puissiez agir auprès des responsables concernés dans le but de faire cesser cette injustice et de trouver les moyens les plus rapides au règlement de cette situation.

Comptant sur votre compréhension et votre engagement, veuillez recevoir Monsieur le Président, notre plus parfaite considération et nos salutations les plus respectueuses."

Récapitulatif simplifié des faits (pour ceux qui veulent un résumé rapide) : Mr Baudis prive 35 salariés d'emploi et cautionne l'inacceptable !

-En Février 2007, Dominique Baudis est élu Président de l'Institut du Monde Arabe.

-Le 1er Mars 2007, il dénonce le contrat de prestation de service du restaurateur alors en place, Yara Prestige, pour la raison suivante : le restaurant a besoin de travaux, il faut donc lancer un appel d'offres public pour trouver un nouveau prestataire pour les faire.

-De Mai à Août 2007, l'IMA va demander par écrit à maintes reprises à la société Yara Prestige de fournir des informations concernant son effectif, en vue de l'application de l'article L122-12 du Code du travail relatif à la reprise du personnel affecté à une entité économique qui doit être transférée. Yara Prestige va répondre à toutes les demandes de l'IMA.
Par ailleurs, l'appel d'offres public lancé par l'IMA va visiblement aboutir à une seule candidature effective, le traiteur libanais NOURA, seul restaurateur à venir visiter les lieux.

-En Août 2007, les salariés de Yara Prestige s'organisent et écrivent au Président, Mr BAUDIS, pour leur faire part de leurs inquiétude. En effet, aucun repreneur n'a été officiellement désigné, bien que les rumeurs concordent toutes à désigner Noura comme tenant la corde. Mr BAUDIS rassure alors les salariés en leur disant que l'article L122-12 s'appliquera bel et bien lors de l'arrivée d'un nouveau repreneur, et qu'il s'engage à ce que ce transfert soit bel et bien respecté.

-Le 1er Septembre 2007, les salariés se rendent à l'IMA pour poursuivre leur travail, et sont expulsés de la place. L'IMA colle alors des affiches "En travaux" sur tous ses lieux de restauration. Ce même jour, M. BAUDET (le Directeur Général Adjoint de l'IMA) informe le gérant de la société Yara Prestige de la signature d’un échange de lettre avec la Sté NOURA en vue de l’exploitation des restaurants de l’IMA, et que les coordonnés de YARA-PRESTIGE ont été transmises à la Sté NOURA pour l’exécution du L122-12.

L'échange de lettre sera régularisé le 1er Octobre 2007, par la signature d'un contrat entre l'IMA et "NOURA IMA", qui sera la filiale de NOURA qui exploitera les espaces de restauration de l'Institut.

Officiellement, selon la Loi et les courriers de l'IMA, les salariés de la restauration de l'Institut du Monde Arabe ont donc Noura comme nouvel employeur. Mais c'est la stupeur : par l'intermédiaire de son Directeur, Mr Jean-Paul Bou Antoun, Noura annonce qu'il refuse de reprendre les contrats de travail car l'article L122-12 du Code du travail n'est pas applicable en l'espèce.

Les salariés sont donc sans travail, sans ressources et sans protection sociale depuis le 1er Septembre 2007.
Noura refuse toujours d'appliquer la Loi (l'article L.122-12, d'ordre public ), et bénéficie en plus de la couverture silencieuse et honteuse de l'Institut du Monde Arabe, le donneur d'ordres, qui ne bronche pas et n'impose pas la reprise des salariés à son nouveau concessionnaire.