Nous publions aujourd'hui une lettre envoyée par l'un des salarié au Président de la République, Mr Nicolas Sarkozy. Celle-ci offre un résumé limpide de l'affaire qui nous occupe.
" Paris, le 12 décembre 2007
Monsieur le Président,
Depuis le mois de septembre, 35 familles survivent sans ressources, sans emplois sans statuts et sans aucune couverture sociale, aucune aides possible puisque nous sommes toujours considérés aux yeux de la loi comme étant « salariés ».
Je me permets de vous écrire au nom de tous mes collègues pour vous interpeller et attirer votre attention sur notre situation dramatique.
En effet, quelques jours après l’installation de M. Dominique BAUDIS président de l’Institut du monde arabe à Paris, Au mois de février 2007, il a décidé de rompre le contrat de prestations de services dans les restaurants de l’IMA avec notre ancien employeur, la Société YARA-PRESTIGE avec un préavis jusqu’au 31 aout 2007.
Devant cette incertitude, M. BAUDIS nous rassura sur nos emplois en nous confirmant que le code du travail (art L122-12) s’appliquera et que le nouvel exploitant reprendra tout les contrats de travail, de même que les différents courriers et documents émanant de l’IMA le rappelaient et confirmaient.
Ce n’est qu’à la date du 1er octobre 2007, que l’IMA nous informa de la signature du contrat avec la Société NOURA, alors que cette dernière avait bel et bien été crée sous le nom de NOURA-IMA le lundi 3 septembre 2007 avec mention de début d’exploitation au sein de l’IMA même et avec son aval.
Monsieur le Président, à la minute où je vous écris, nous n’avons toujours pas perçu nos salaires dûs depuis le 1er septembre 2007. Et pis encore, le nouvel exploitant s’oppose à l’application de la loi.
Il est évident que nous avons épuisé tous les moyens en notre possession pour faire valoir nos droits, nous avons alerté les syndicats qui nous ont aidés, ainsi que les services du ministère du travail, et nous avons finalement porté notre cas devant le Conseil de Prud’hommes en référé, en vain.
Nous croyons en la justice certes, mais nous ne pouvons pas se permettre d’attendre des années de procédures judiciaires. Nous payons le prix fort d’une affaire mal gérée qui soulève beaucoup de questions.
Pourquoi cette rapidité et cette précipitation dans la rupture d’un contrat sans motif et sans se soucier de ses conséquences sociales et financières ?
Pourquoi cette méthode peu claire et peu transparente avec laquelle l’appel à candidatures a été lancé ? Celui-ci semble manquer grossièrement de certains éléments, on retiendra essentiellement le fait que des négociations s’attardent entre l’IMA et la Société NOURA sur un sujet non négociable qui est le volet social, sans compter que seul la Société NOURA était en compétition, d’où la question de savoir l’utilité d’un appel à candidatures puisque le candidat est connu et semble désigné d’avance. Ce que d’ailleurs nous a annoncé clairement M. BAUDIS.
Et finalement, est-ce que ce contrat signé avec la Société NOURA est réellement bénéfique et intéressant sur le plan financier pour l’IMA pour sacrifier nos droits et nos emplois ?
En effet, le contrat stipule un million d’euros d’investissements par la Société NOURA. Il stipule aussi que l’IMA remboursera en mars 2008 la Société NOURA de 300 000, 00 €. Sur les 700 000, 00 € restants, représentant le vrai engagement de NOURA dans cette affaire, 400 000, 00 € seront consacrés à l’achat de petit matériel qui restera dans l’actif de cette Société. Il ne reste donc que 300 000, 00 € d’investissements réels pour le compte de l’IMA et non pas un million d’euros comme annoncés en grande pompe par les uns et les autres.
Toujours selon ce contrat signé, NOURA doit payer 150 000, 00 € par an de loyer sur une période de dix ans, soit un total de 1 500 000, 00 €. La contribution financière de NOURA s’élèverait donc au bout de cette période à 1 500 000, 00 € + 300 000, 00 € investis au départ, soit un total de 1 800 000, 00 €. La perte sèche de l’IMA serait de 1 200 000, 00 € en comparaison avec ce que réglait l’ancien prestataire avec 300 000, 00 € par an.
La générosité de l’IMA ne s’arrête pas là, il a offert à cette Société le droit d’utiliser son logo, son parvis comme parking et sa communication.
Cette affaire reflète en tout cas une grave injustice d’autant plus que l’IMA ne condamne pas les agissements de son nouveau partenaire, pis encore le défend devant les juridictions, ni l’oblige à se soumettre à la loi qui d’ailleurs nous semble t-il est un élément de nullité du contrat.
Monsieur le Président, si les intérêts économiques de l’IMA ne sont pas défendus, et si nos droits sont bafoués, quel seraient donc les véritables motivations de toute cette affaire ?
Monsieur le Président, nous vous interpellons donc afin que vous puissiez agir auprès des responsables concernés dans le but de faire cesser cette injustice et de trouver les moyens les plus rapides au règlement de cette situation.
Comptant sur votre compréhension et votre engagement, veuillez recevoir Monsieur le Président, notre plus parfaite considération et nos salutations les plus respectueuses."
" Paris, le 12 décembre 2007
Monsieur le Président,
Depuis le mois de septembre, 35 familles survivent sans ressources, sans emplois sans statuts et sans aucune couverture sociale, aucune aides possible puisque nous sommes toujours considérés aux yeux de la loi comme étant « salariés ».
Je me permets de vous écrire au nom de tous mes collègues pour vous interpeller et attirer votre attention sur notre situation dramatique.
En effet, quelques jours après l’installation de M. Dominique BAUDIS président de l’Institut du monde arabe à Paris, Au mois de février 2007, il a décidé de rompre le contrat de prestations de services dans les restaurants de l’IMA avec notre ancien employeur, la Société YARA-PRESTIGE avec un préavis jusqu’au 31 aout 2007.
Devant cette incertitude, M. BAUDIS nous rassura sur nos emplois en nous confirmant que le code du travail (art L122-12) s’appliquera et que le nouvel exploitant reprendra tout les contrats de travail, de même que les différents courriers et documents émanant de l’IMA le rappelaient et confirmaient.
Ce n’est qu’à la date du 1er octobre 2007, que l’IMA nous informa de la signature du contrat avec la Société NOURA, alors que cette dernière avait bel et bien été crée sous le nom de NOURA-IMA le lundi 3 septembre 2007 avec mention de début d’exploitation au sein de l’IMA même et avec son aval.
Monsieur le Président, à la minute où je vous écris, nous n’avons toujours pas perçu nos salaires dûs depuis le 1er septembre 2007. Et pis encore, le nouvel exploitant s’oppose à l’application de la loi.
Il est évident que nous avons épuisé tous les moyens en notre possession pour faire valoir nos droits, nous avons alerté les syndicats qui nous ont aidés, ainsi que les services du ministère du travail, et nous avons finalement porté notre cas devant le Conseil de Prud’hommes en référé, en vain.
Nous croyons en la justice certes, mais nous ne pouvons pas se permettre d’attendre des années de procédures judiciaires. Nous payons le prix fort d’une affaire mal gérée qui soulève beaucoup de questions.
Pourquoi cette rapidité et cette précipitation dans la rupture d’un contrat sans motif et sans se soucier de ses conséquences sociales et financières ?
Pourquoi cette méthode peu claire et peu transparente avec laquelle l’appel à candidatures a été lancé ? Celui-ci semble manquer grossièrement de certains éléments, on retiendra essentiellement le fait que des négociations s’attardent entre l’IMA et la Société NOURA sur un sujet non négociable qui est le volet social, sans compter que seul la Société NOURA était en compétition, d’où la question de savoir l’utilité d’un appel à candidatures puisque le candidat est connu et semble désigné d’avance. Ce que d’ailleurs nous a annoncé clairement M. BAUDIS.
Et finalement, est-ce que ce contrat signé avec la Société NOURA est réellement bénéfique et intéressant sur le plan financier pour l’IMA pour sacrifier nos droits et nos emplois ?
En effet, le contrat stipule un million d’euros d’investissements par la Société NOURA. Il stipule aussi que l’IMA remboursera en mars 2008 la Société NOURA de 300 000, 00 €. Sur les 700 000, 00 € restants, représentant le vrai engagement de NOURA dans cette affaire, 400 000, 00 € seront consacrés à l’achat de petit matériel qui restera dans l’actif de cette Société. Il ne reste donc que 300 000, 00 € d’investissements réels pour le compte de l’IMA et non pas un million d’euros comme annoncés en grande pompe par les uns et les autres.
Toujours selon ce contrat signé, NOURA doit payer 150 000, 00 € par an de loyer sur une période de dix ans, soit un total de 1 500 000, 00 €. La contribution financière de NOURA s’élèverait donc au bout de cette période à 1 500 000, 00 € + 300 000, 00 € investis au départ, soit un total de 1 800 000, 00 €. La perte sèche de l’IMA serait de 1 200 000, 00 € en comparaison avec ce que réglait l’ancien prestataire avec 300 000, 00 € par an.
La générosité de l’IMA ne s’arrête pas là, il a offert à cette Société le droit d’utiliser son logo, son parvis comme parking et sa communication.
Cette affaire reflète en tout cas une grave injustice d’autant plus que l’IMA ne condamne pas les agissements de son nouveau partenaire, pis encore le défend devant les juridictions, ni l’oblige à se soumettre à la loi qui d’ailleurs nous semble t-il est un élément de nullité du contrat.
Monsieur le Président, si les intérêts économiques de l’IMA ne sont pas défendus, et si nos droits sont bafoués, quel seraient donc les véritables motivations de toute cette affaire ?
Monsieur le Président, nous vous interpellons donc afin que vous puissiez agir auprès des responsables concernés dans le but de faire cesser cette injustice et de trouver les moyens les plus rapides au règlement de cette situation.
Comptant sur votre compréhension et votre engagement, veuillez recevoir Monsieur le Président, notre plus parfaite considération et nos salutations les plus respectueuses."
1 commentaire:
Enregistrer un commentaire