-En Février 2007, Dominique Baudis est élu Président de l'Institut du Monde Arabe.
-Le 1er Mars 2007, il dénonce le contrat de prestation de service du restaurateur alors en place, Yara Prestige, pour la raison suivante : le restaurant a besoin de travaux, il faut donc lancer un appel d'offres public pour trouver un nouveau prestataire pour les faire.
-De Mai à Août 2007, l'IMA va demander par écrit à maintes reprises à la société Yara Prestige de fournir des informations concernant son effectif, en vue de l'application de l'article L122-12 du Code du travail relatif à la reprise du personnel affecté à une entité économique qui doit être transférée. Yara Prestige va répondre à toutes les demandes de l'IMA.
Par ailleurs, l'appel d'offres public lancé par l'IMA va visiblement aboutir à une seule candidature effective, le traiteur libanais NOURA, seul restaurateur à venir visiter les lieux.
-En Août 2007, les salariés de Yara Prestige s'organisent et écrivent au Président, Mr BAUDIS, pour leur faire part de leurs inquiétude. En effet, aucun repreneur n'a été officiellement désigné, bien que les rumeurs concordent toutes à désigner Noura comme tenant la corde. Mr BAUDIS rassure alors les salariés en leur disant que l'article L122-12 s'appliquera bel et bien lors de l'arrivée d'un nouveau repreneur, et qu'il s'engage à ce que ce transfert soit bel et bien respecté.
-Le 1er Septembre 2007, les salariés se rendent à l'IMA pour poursuivre leur travail, et sont expulsés de la place. L'IMA colle alors des affiches "En travaux" sur tous ses lieux de restauration. Ce même jour, M. BAUDET (le Directeur Général Adjoint de l'IMA) informe le gérant de la société Yara Prestige de la signature d’un échange de lettre avec la Sté NOURA en vue de l’exploitation des restaurants de l’IMA, et que les coordonnés de YARA-PRESTIGE ont été transmises à la Sté NOURA pour l’exécution du L122-12.
L'échange de lettre sera régularisé le 1er Octobre 2007, par la signature d'un contrat entre l'IMA et "NOURA IMA", qui sera la filiale de NOURA qui exploitera les espaces de restauration de l'Institut.
Officiellement, selon la Loi et les courriers de l'IMA, les salariés de la restauration de l'Institut du Monde Arabe ont donc Noura comme nouvel employeur. Mais c'est la stupeur : par l'intermédiaire de son Directeur, Mr Jean-Paul Bou Antoun, Noura annonce qu'il refuse de reprendre les contrats de travail car l'article L122-12 du Code du travail n'est pas applicable en l'espèce.
Les salariés sont donc sans travail, sans ressources et sans protection sociale depuis le 1er Septembre 2007.
Noura refuse toujours d'appliquer la Loi (l'article L.122-12, d'ordre public ), et bénéficie en plus de la couverture silencieuse et honteuse de l'Institut du Monde Arabe, le donneur d'ordres, qui ne bronche pas et n'impose pas la reprise des salariés à son nouveau concessionnaire.
-Le 1er Mars 2007, il dénonce le contrat de prestation de service du restaurateur alors en place, Yara Prestige, pour la raison suivante : le restaurant a besoin de travaux, il faut donc lancer un appel d'offres public pour trouver un nouveau prestataire pour les faire.
-De Mai à Août 2007, l'IMA va demander par écrit à maintes reprises à la société Yara Prestige de fournir des informations concernant son effectif, en vue de l'application de l'article L122-12 du Code du travail relatif à la reprise du personnel affecté à une entité économique qui doit être transférée. Yara Prestige va répondre à toutes les demandes de l'IMA.
Par ailleurs, l'appel d'offres public lancé par l'IMA va visiblement aboutir à une seule candidature effective, le traiteur libanais NOURA, seul restaurateur à venir visiter les lieux.
-En Août 2007, les salariés de Yara Prestige s'organisent et écrivent au Président, Mr BAUDIS, pour leur faire part de leurs inquiétude. En effet, aucun repreneur n'a été officiellement désigné, bien que les rumeurs concordent toutes à désigner Noura comme tenant la corde. Mr BAUDIS rassure alors les salariés en leur disant que l'article L122-12 s'appliquera bel et bien lors de l'arrivée d'un nouveau repreneur, et qu'il s'engage à ce que ce transfert soit bel et bien respecté.
-Le 1er Septembre 2007, les salariés se rendent à l'IMA pour poursuivre leur travail, et sont expulsés de la place. L'IMA colle alors des affiches "En travaux" sur tous ses lieux de restauration. Ce même jour, M. BAUDET (le Directeur Général Adjoint de l'IMA) informe le gérant de la société Yara Prestige de la signature d’un échange de lettre avec la Sté NOURA en vue de l’exploitation des restaurants de l’IMA, et que les coordonnés de YARA-PRESTIGE ont été transmises à la Sté NOURA pour l’exécution du L122-12.
L'échange de lettre sera régularisé le 1er Octobre 2007, par la signature d'un contrat entre l'IMA et "NOURA IMA", qui sera la filiale de NOURA qui exploitera les espaces de restauration de l'Institut.
Officiellement, selon la Loi et les courriers de l'IMA, les salariés de la restauration de l'Institut du Monde Arabe ont donc Noura comme nouvel employeur. Mais c'est la stupeur : par l'intermédiaire de son Directeur, Mr Jean-Paul Bou Antoun, Noura annonce qu'il refuse de reprendre les contrats de travail car l'article L122-12 du Code du travail n'est pas applicable en l'espèce.
Les salariés sont donc sans travail, sans ressources et sans protection sociale depuis le 1er Septembre 2007.
Noura refuse toujours d'appliquer la Loi (l'article L.122-12, d'ordre public ), et bénéficie en plus de la couverture silencieuse et honteuse de l'Institut du Monde Arabe, le donneur d'ordres, qui ne bronche pas et n'impose pas la reprise des salariés à son nouveau concessionnaire.
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