Noura condamné !!

Le juge départiteur a rendu la décision suivante à l'audience tenue le 05 Février 2008 à 09 H 00 :

"(...)Constate l'existence d'un trouble manifestement illicite. Met hors de cause la société Yara PRESTIGE. (...) Condamne solidairement la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA à payer à titre de provision à valoir sur les salaires de la période du 1er Septembre 2007 au 15 janvier 2008.
(...)Condamne solidairement la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA à payer à chacun des demandeurs la somme de HUIT CENT EUROS (800 euros) à titre de provision à valoir sur les dommages intérêts et la somme de CINQ CENT EUROS (500 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonne à la charge des sociétés NOURA HOLDING et NOURA IMA la poursuite des contrats de travail des demandeurs. (...) Rapelle que l'ordonnance est exécutoire de plein droit par provision. Condamne la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA aux dépens."

Les 28 salariés défendus par la CGT ont donc enfin obtenu gain de cause auprès de la justice afin que leurs droits ne soient plus bafoués.

Cependant, le combat pour la rétablissement de la vérité ne s'arrête pas là.

Il reste les 4 salariés qui ont fait une démarche parrallèle, qui eux, ont fait appel de la décision d'incompétence rendue par la juridiction en référé des prud'hommes.

Il reste également à mettre en évidence les grandes zones d'ombre du dossier, notamment en ce qui concerne l'appel à candidature lancé par l'IMA en 2007 qui a abouti à la désignation du traiteur NOURA, ainsi que le rôle de couverture que l'IMA a joué dans ce dossier, en permettant à NOURA de ne pas appliquer la Loi et l'article L.122-12 pendant plus de 5 mois.