Pourquoi NOURA refuse d'appliquer l'article L.122-12

Le fameux traiteur libanais NOURA (http://www.noura.com/) refuse de reprendre les salariés de la restauration de l'IMA parce que d'après lui, les conditions d'application de l'article L.122-12 du Code du Travail ne sont pas réunies en l'espèce, car il n'y a pas poursuite d'une unité économique ayant conservé son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise.

Pour cela, il invoque les arguments suivants :

- Il ignorait l'existence des salariés à son arrivée.

Il faudra qu'on nous explique comme l'enseigne a pu participer à un appel d'offres mentionnant l'existence de 35 salariés en faisait comme s'ils n'existaient pas (sachant que le dossier social constitue une donnée incompressible de l'appel d'offres) ? Difficile aussi de faire croire que NOURA ignorait à son arrivée qu'il y avait des salariés sur le site, alors que ceux-ci étaient présents tous les jours sur le parvis de l'IMA pour faire valoir leurs droits et la reprise de leur travail ?

- Le local ne contenait aucun matériel.

Un constat d'huissier réalisé à la demande de l'Institut du Monde Arabe démontre le contraire, puisqu'il contient une liste de tout le matériel présent sur le site au moment de l'arrivée du nouveau concessionnaire.

-Enfin, NOURA justifie la non application de l'article L.122-12 par le fait que ses méthodes de production sont différentes.

Selon l'avocat du Traiteur, "(...) le précédent exploitant exerçait une activité de restauration et à ce titre, il produisait, confectionnait et fabriquait les plats sur place. (...) la société NOURA dispose d'une cuisine centrale qui est chargée de fabriquer, confectionner et livrer à tous les restaurants du groupe les plats déjà préparés, si bien que la Société NOURA ne fabriquera pas sur place les plats". (sic)

Cet argument, en dehors du fait qu'il soit relativement étonnant pour un restaurant gastronomique, ne permet pas la non application de l'article L.122-12 .