Des salariés menacés

Voici un commentaire qui a été laissé sur le blog ce Lundi 24 mars :

"Monsieur Z. B. et Monsieur A. M.,

Connaissez-vous la loi du Talion? Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, il pour il, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brlure pour brlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure. (Exode 21,23-25)

Je vous demande de fermer votre blog, qui calomnie sans aucune pitié des gens respectables. Pour chaque post, je vous promets de faire de meme, sur un nombre illimité de blog, forums, groupes, pages web... Je ferais en sorte que vos noms apparaissent dans chaque recherche google et yahoo. Que ceux-ci soient calomnié et associé de la pornographie, de l'homosexualité, du racisme, des prises de positions politiques, ... Z., je vous ai deja donne un avant gout, ce n'est rien compare a la force de frappe que je mettrais en oeuvre. A., google ne donne que 5 resultats sur votre nom, pour l'instant vous n'avez pas ete cible.

Il n'est nul utilité de me chercher: les connexions par lesquelles je passe sont publics, l'ordinateur n'est pas le mien. Un proxy en GB, en Allemagne, en Argentine, ... est systematiquement utilise. Nul utilité de crier la menace sur votre blog, cela ne fera qu'emplifier mon action, car ce n'est pas une menance que je fais.

J'applique exactement les memes regles que vous: salir l'adversaire, rester anonyme, agir avec lachete.

L'issu de ce conflit est simple: fermeture du blog et arret de toute calomnie. Je compte sur votre esprit responsable, votre comprehension, votre intelligence et votre aide pour résoudre notre différent. L'autre promesse que je fais, est d'effacer toute trace, tout post vous concernant une fois le blog ferme.

A., vous avez 24 heures. Sinon, je vous invite à taper votre nom dans google dans 1 semaine... Je fabriquera moi meme votre reputation de juriste en herbe. "

=> Pour information, les salariés ont fait une déclaration de main courante : si ce genre de comportement devait récidiver, cette déclaration de main courante se transformerait automatiquement en dépôt de plainte, ce qui constituerait une poursuite judiciaire.

Les salariés de la restauration de l'IMA à nouveau sans statut

Retour à la case départ pour les salariés de la restauration de l'Institut du Monde Arabe. Après deux semaines de travail, une grève, et de nombreux accrochages verbaux avec l'équipe d'encadrement de NOURA à l'IMA, les voici à nouveau sans travail et surtout sans statut.

Comment en est on arrivé là ?

En Février 2007, Mr Dominique Baudis, ancien Maire de Toulouse, ancien Président du CSA, est élu à l'Institut du Monde Arabe.

-Le 1er Mars 2007, il dénonce le contrat de prestation de service du restaurateur alors en place, Yara Prestige, sans aucune raison valable.

S'ensuit alors un appel d'offres public non conforme à la LOI censée le régir (d'après tous les spécialistes interrogés sur le sujet), dans lequel il n'y aura vraisemblablement qu'une seule candidature : NOURA.

En plus de ce favoritisme excessif pour une institution gérée majoritairement par des fonds publics, voilà que NOURA décide de ne reprendre aucun des 35 salariés présents sur place, alors que la Loi et le Code du Travail le lui impose.

Mr BAUDIS intervient alors et fait signer à NOURA un contrat dans lequel il lui permet de "faire son affaire" de l'application de l'article L122-12, qui impose la reprise des salariés dans ce cas précis.

Conséquences de ces "petits arrangements entre amis" : 6 mois de galère pour 35 salariés privés de droits, de salaires et de statuts, obligés de porter l'affaire devant la justice : malgré toutes les tentatives de NOURA et de l'IMA pour éviter la reprise des salariés, la justice condamne NOURA aux paiement des salaires en retard sous forme de provisions, ainsi qu'à la reprise des contrats de travail.

Ce qui est grave dans cette histoire, outre l'attitude irresponsable du Traiteur NOURA, ce sont surtout les méthodes de gestions de Mr Dominique BAUDIS : se croit-il au dessus des LOIS ?

En effet, la direction de l'IMA ne s'est-elle pas permis de trop nombreuses libertés dans une institution publique gérée majoritairement par des fonds publics et sous tutelle du Ministère des Affaires Etrangères :

- un appel d'offres pour la prestation de restauration de l'Institut du Monde Arabe, correspondant à un marché évalué à 30 Millions d'Euros environ, non conforme aux Lois qui le régissent.

- un appel d'offres comprenant une seule candidature, celle de NOURA.

- la signature d'un contrat entre l'IMA et NOURA permettant à ce dernier de ne pas appliquer les dispositions du Code du Travail, alors que Mr BAUDIS savait depuis le début que cela était illégal, puisqu'il indiquait lui-même dans ses lettres que la Loi imposait la reprise des salariés du sortant par le repreneur.

Tout ceci est d'autant plus grave que d'autres appels d'offres sont lancés en ce moment même par l'Institut du Monde Arabe, et que les problèmes entre les salariés de la restauration et le traiteur NOURA sont loin d'être réglés...

Nouvelle grève aux restaurants de l'Institut du Monde Arabe

Décidément, cette affaire est loin d'être terminée : les salariés affectés à la restauration de l'Institut du Monde Arabe se sont mis en grève aujourd'hui, compte tenu du refus de la société NOURA d'appliquer la décision de justice qui lui a été ordonnée en référé à l'audience du 05 Février 2008.

Leurs revendications sont les suivantes :

- Ils demandent que le paiement des provisions à valoir sur les salaires depuis le 1er Septembre 2007 soit enfin effectué, ce que NOURA refuse de faire pour l'instant (malgré la décision de justice exécutoire, l'enseigne n'a payé que l'équivalent de quelques jours de travail depuis la reprise des contrats).

-Ils demandant à ce que leur conditions de travail soit nettement améliorées, compte tenu des discriminations quotidiennes qu'ils subissent régulièrement dans le cadre de leur emploi chez NOURA IMA.

Force est de constater que NOURA fait tout pour ne pas appliquer l'ordonnance de jugement et payer les sommes qu'il doit aux salariés.

Un tiers des sommes dues aux salariés a été réglé ce matin par NOURA, conséquence positive du mouvement de grève, qui porte déjà ses fruits.

On attend avec curiosité la réaction du Président de l'Institut du Monde Arabe, car cette affaire commence à prendre des proportions conséquentes concernant le non-respect de la LOI et l'image de l'IMA (en pleine exposition sur les Phéniciens faut-il le rappeler).

Mr BAUDIS ne doit probablement pas apprécier que ce genre de troubles, dus au non respect du Droit par NOURA, se développe ainsi au sein de l'Institut, et ce même s'il a une part majeure de responsabilité dans ce fiasco et cette crise interminable...

Le scandale NOURA IMA se poursuit

Malgré la condamnation en justice de NOURA dans l'affaire des salariés, voici ce que l'enseigne se permet d'écrire aux salariés :

"Lettre recommandée avec AR

"Madame, Monsieur,"

"L'Ordonnance rendue par le Conseil des Prud'hommes le 5 février 2008 a ordonné "la poursuite de vote contrat de travail, sous la réserve de plein droit de la saisie du juge du fond".
Cette ordonnance par ailleurs indique clairement que la décision rendue "ne préjuge pas de la détermination de l'employeur"."

"Nous avons d'ores et déjà relevé appel de cette décision et saisi le juge du fond. Néanmoins s'agissant d'une décision exécutoire, nous sommes contraints de la respecter, dans l'attente de l'issue des procédures en cours, ce que nous ferons sous réserve de nos droits."

"Nous tenons à vons confirmer, en tant que besoin, que nous ne nous considérons pas comme votre employeur, question qui sera débattue par le Conseil des Prud'hommes saisi au fond."

"Ainsi, dans l'hypothèse où l'ordonnance du 5 février 2008 sera contredite par le juge du fond, notre relation de travail momentanée, deviendra immédiatement caduque, sans autre formalité, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Vous devrez alors nous rembourser toutes les sommes que vous aurez perçues à titre provisionnel."

"Dans l'hypothèse où l'ordonnance du 5 février 2008 sera confirmée par le juge du fond, votre emploi sera confirmé aux conditions actuelles."

"En conséquence, et en exécution de l'ordonnance rendue à "titre provisoire", et sans reconnaissance de notre qualité d'employeur, nous vous invitons à vous présenter le 22 Février 2008 à NOURA IMA (...)."


=> Que dire de plus, si ce n'est que cette lettre adressée aux salariés est vraiment "spéciale". Malgré sa condamnation, NOURA IMA se considère comme n'étant pas l'employeur et se permet de le rappeler dans sa lettre.

Par ailleurs, la société NOURA IMA fait appel, et annonce aux salariés qu'elle leur demandera le remboursement de tous les salaires perçus à titre provisionnel en cas d'ordonnance contredite par le juge du fond.

Noura condamné !!

Le juge départiteur a rendu la décision suivante à l'audience tenue le 05 Février 2008 à 09 H 00 :

"(...)Constate l'existence d'un trouble manifestement illicite. Met hors de cause la société Yara PRESTIGE. (...) Condamne solidairement la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA à payer à titre de provision à valoir sur les salaires de la période du 1er Septembre 2007 au 15 janvier 2008.
(...)Condamne solidairement la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA à payer à chacun des demandeurs la somme de HUIT CENT EUROS (800 euros) à titre de provision à valoir sur les dommages intérêts et la somme de CINQ CENT EUROS (500 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonne à la charge des sociétés NOURA HOLDING et NOURA IMA la poursuite des contrats de travail des demandeurs. (...) Rapelle que l'ordonnance est exécutoire de plein droit par provision. Condamne la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA aux dépens."

Les 28 salariés défendus par la CGT ont donc enfin obtenu gain de cause auprès de la justice afin que leurs droits ne soient plus bafoués.

Cependant, le combat pour la rétablissement de la vérité ne s'arrête pas là.

Il reste les 4 salariés qui ont fait une démarche parrallèle, qui eux, ont fait appel de la décision d'incompétence rendue par la juridiction en référé des prud'hommes.

Il reste également à mettre en évidence les grandes zones d'ombre du dossier, notamment en ce qui concerne l'appel à candidature lancé par l'IMA en 2007 qui a abouti à la désignation du traiteur NOURA, ainsi que le rôle de couverture que l'IMA a joué dans ce dossier, en permettant à NOURA de ne pas appliquer la Loi et l'article L.122-12 pendant plus de 5 mois.

Le Blog Vérité menacé de fermeture par des personnes se disant proches de Mr BAUDIS

Après à peine quelques jours d'existence, ce blog semble déjà menacé. En effet, un dénommé Daniel de la Laurentie, soit disant journaliste au FIGARO, exerce des pressions pour faire cesser toute publication sur cette affaire.

Voici ce qu'il a écrit :

" Je ne vous laisserai pas tranquille tant que le blog ne sera pas fermé. Ce que vous faites est de la diffamation et c'est du pénal. Je vous assure que vous prenez des risques non mesurés et inutiles.

Je vous laisserai tranquille qu'après suppression de l'ensemble des éléments faisant référence à cette affaire. Je vous laisse 12H avant de prévenir l'avocat de Mr Baudis (ancien député, ancien président du CSA, actuel président de l'Institut du Monde Arabe, futur sénateur) et l'avocat des deux institutions calomniées (IMA, Noura) pour une poursuite au pénal des trois avocats envers vous."

On remarquera que visiblement, d'après ce journaliste, Mr Baudis est déjà assuré d'être sénateur et ce avant même les élections ! A quoi servent les élections alors ?

Par ailleurs, il semble bien pressé de vouloir faire cesser toute publication sur cette affaire, au mépris des principes démocratiques et de la liberté d'expression. Bizarre pour un journaliste.

En ce qui concerne la diffamation et les calomnies, ce blog n'est pas concerné, puisqu'il ne fait que relayer des FAITS réels et avérés ainsi que des documents écrits. Il n'y a aucune diffamation sur ce site.

Visiblement, la vérité semble déranger certaines personnes. Et ce d'autant plus que les preuves de mauvaise foi ne manquent pas dans ce dossier, il suffit juste de lire l'article suivant en cliquant ici pour se faire une idée précise de la véracité des faits affirmés sur ce blog.

Mr Dominique Baudis prive 35 familles de leur emploi et cautionne des agissements inacceptables !

Cette affaire est vraie, et concerne les 35 salariés qui étaient affectés à la restauration de l'Institut du Monde Arabe, et qui sont privés d'emplois, de statuts et de salaires depuis le 1er Septembre 2007.

En effet, Dominique BAUDIS, l'actuel Président de l'Institut du Monde Arabe (IMA) a fait venir par appel d'offres public un nouveau concessionnaire pour la restauration à l'IMA (en remplacement du précédent, dont il a dénoncé le contrat), le célèbre traiteur libanais NOURA : ce dernier refuse d'appliquer l'article L.122-12 du Code du travail qui lui impose la reprise des salariés, et déclare avec mépris qu'il ne paiera aucun salaire et ne reprendra personne.

La stratégie de NOURA est donc claire : jouer la montre en laissant l'affaire traîner en justice pendant plusieurs années, puisqu'il sait pertinemment que les juges des prud'hommes n'étant pas des juges professionnels, il ne sont pas compétents en référé pour juger une affaire concernant l'article L.122-12 du code du Travail. Ainsi, l'affaire risque de traîner pendant très longtemps, ce qui n'arrange personne sauf bien sûr NOURA et l'IMA.

Au lieu de faire cesser cet agissement scandaleux de la part de la société NOURA, Dominique BAUDIS, le donneur d'ordres, ne fait strictement rien et laisse pourrir une situation déjà bien compliquée pour les salariés (ils se retrouvent sans salaires, sans emploi, sans statut et sans protection sociale) : ce qui compte réellement à ses yeux étant vraisemblablement plus la poursuite de sa carrière politique !