Plusieurs faits marquants peuvent être relevés dans ce dossier. Afin d'être le plus prudent possible, nous éviterons de trop les analyser pour ne pas être taxés de diffamation, toujours est-il que beaucoup de choses sont étonnantes.
-NOURA a été le seul et unique candidat effectif de l'appel d'offres de l'IMA. C'est quand même rare, un appel d'offres pulic où un seul candidat vient visiter les lieux, un seul candidat négocie, et finalement décide de ne pas appliquer le Code du Travail, sans même être inquiété par le donneur d'ordres (à savoir l'IMA).
Par ailleurs, NOURA jusitifie la non application du L122-12 à partir des raisons suivantes :
- Le local était vide de tout équipement.
- Noura n'était pas au courant qu'il y avait des salariés.
- La clientèle de NOURA n'est pas la même que celle de Yara Prestige, car NOURA est "mondialement connu".
Pour le premier argument, un constat de huissier ordonné par l'IMA elle-même démontre que le local contenant du matériel. Pour preuve : la photo qui est présentée pour prouver que le local était vide de tout équipement est une photo prise au commencement des travaux (c'est à dire après que tout ait été vidé).
Pour le second argument, étant donné la multitude de courriers signés par l'IMA mentionnant le dossier social des salariés, et l'aveu même de la négociation entre l'IMA et son seul candidat sur ce même dossier social, on a dû mal à croire que NOURA n'ait jamais été mise au courant de l'existence des salariés, à moins de ne pas savoir lire, et d'être aveugle (comment ne pas les voir alors qu'ils ont fait un sitting sur le parvis de l'IMA tous les jours pendant plus d'un mois et demi ?).
Quant au 3ème argument, il se passe de commentaires.
- Le local était vide de tout équipement.
- Noura n'était pas au courant qu'il y avait des salariés.
- La clientèle de NOURA n'est pas la même que celle de Yara Prestige, car NOURA est "mondialement connu".
Pour le premier argument, un constat de huissier ordonné par l'IMA elle-même démontre que le local contenant du matériel. Pour preuve : la photo qui est présentée pour prouver que le local était vide de tout équipement est une photo prise au commencement des travaux (c'est à dire après que tout ait été vidé).
Pour le second argument, étant donné la multitude de courriers signés par l'IMA mentionnant le dossier social des salariés, et l'aveu même de la négociation entre l'IMA et son seul candidat sur ce même dossier social, on a dû mal à croire que NOURA n'ait jamais été mise au courant de l'existence des salariés, à moins de ne pas savoir lire, et d'être aveugle (comment ne pas les voir alors qu'ils ont fait un sitting sur le parvis de l'IMA tous les jours pendant plus d'un mois et demi ?).
Quant au 3ème argument, il se passe de commentaires.
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