Explication des faits

-En Février 2007, Dominique Baudis est élu Président de l'Institut du Monde Arabe.

-Le 1er Mars 2007, il dénonce le contrat de prestation de service du restaurateur alors en place, Yara Prestige, pour la raison suivante : le restaurant a besoin de travaux, il faut donc lancer un appel d'offres public pour trouver un nouveau prestataire pour les faire.
Or, le contrat signé entre Yara Prestige et l'IMA stipule clairement que c'est à l'IMA de réaliser les travaux d'entretien (c'est la première contradiction douteuse de ce dossier, il y en aura bien d'autres). A noter que Yara Prestige est une PME qui a été crée pour travailler à l'IMA, et qui ne dispose donc pas d'autres exploitations.
Chose encore plus étrange, Mr BAUDIS demande alors au restaurateur présent sur place de raccourcir son préavis de départ d'un mois, afin "que le candidat retenu puisse faire les travaux au cours du mois d'Août 2007" : étrange, une nouvelle fois, comme si les dés étaient déjà jetés.

-Au cours des mois suivants, l'IMA va demander à maintes reprises à la société Yara Prestige de fournir des informations concernant son effectif, en vue de l'application de l'article L122-12 du Code du travail relatif à la reprise du personnel affecté à une entité économique qui doit être transférée. Yara Prestige va répondre à toutes les demandes de l'IMA.

-A noter que Yara Prestige essaiera bien de postuler à l'appel d'offre lancé par l'IMA, mais sera refusé sèchement.

-Les mois passent, et en Août 2007, les salariés de Yara Prestige s'organisent et écrivent au Président, Mr BAUDIS, pour leur faire part de leurs inquiétude concernant l'avenir de leur emploi. En effet, aucun repreneur n'a été officiellement désigné, bien que les rumeurs concordent toutes à désigner Noura comme tenant la corde.
Mr BAUDIS réponds alors cyniquement aux salariés en leur disant que si retard il y a, c'est à cause de YARA PRESTIGE qui n'a pas fourni le dossier social à temps (il s'agit vraisenblablement d'un mensonge que plusieurs courriers peuvent mettre en évidence). Et surtout, il leur dit que l'article L122-12 s'appliquera bel et bien lors de l'arrivée d'un nouveau repreneur.

-Le 1er Septembre 2007, les salariés se rendent à l'IMA pour poursuivre leur travail, et sont expulsés de la place. L'IMA colle alors des affiches "En travaux" sur tous ses lieux de restauration.
-Ce même jour, M. BAUDET (le Directeur Général Adjoint de l'IMA) informe le gérant de la société Yara Prestige de la signature d’un échange de lettre avec la Sté NOURA en vue de l’exploitation des restaurants de l’IMA, et que les coordonnés de YARA-PRESTIGE ont été transmises à la Sté NOURA pour l’exécution du L122-12.

-L'échange de lettre sera régularisé le 1er Octobre 2007, par la signature d'un contrat entre l'IMA et "NOURA IMA", qui sera la filiale de NOURA qui exploitera les espaces de restauration de l'Institut.

NOURA aurait dû donc reprendre les contrats de travail des salariés affectés à la restauration à l'Institut du Monde Arabe, comme l'appplication de l'article L122-12 le préconise, et comme l'a demandé le donneur d'ordres (l'IMA) dans tous les courriers relatifs au transfert de l'entité énomique.

Cependant, NOURA refuse de reprendre les contrats de travail depuis le 1er Septembre 2007, alors que l'article L122-12 devrait vraisemblablement s'appliquer (les précédents existent, l'activité est toujours la même, à savoir l'exploitation des espaces de restauration de l'IMA et les contrats signés sont très clairs sur ce point), et qu'il est d'ordre public. De plus, l'IMA a mentionné le L122-12 dans au moins une dizaine de lettres envoyées à Yara Prestige ainsi qu'à ses salariés entre Mai 2007 et Septembre 2007.

Les salariés se retrouvent donc dans une position déplorable depuis le 1er Septembre 2007, sans travail, ni salaires. Pendant plusieurs semaines, ils ont protesté avec l'aide de la CGT sur le parvis de l'IMA, mais sans grand résultat.

En effet, Dominique BAUDIS leur a bien dit à plusieurs reprises, oralement, que NOURA les reprendrait et qu'il pouvait compter sur sa parole.

Quand ils lui ont fait remarqué que Mr Jean-Paul Bou Antoun, le directeur de NOURA HOLDING, refusait catégoriquement de les reprendre, il s'est montré très étonné, et leur a simplement dit d'attaquer NOURA en justice.

En d'autres termes, on peut se permettre d'affirmer Mr BAUDIS ne semble pas préoccupé par ce problème grave auquel sont confrontés ces salariés : que dire si ce n'est qu'on reconnait bien là un acte "d'animal politique", qui n'hésite pas à mettre 35 personnes dans une très mauvaise situation (sans compter les familles entières qui dépendaient de ces postes) et qui ne s'intéresse pas aux conséquences de ces actes, tant que cela n'affecte pas son image ou sa personne.