Les preuves qui démontrent la conduite ambiguë de l'IMA et de NOURA

Mise en garde : toutes les citations ci-dessous sont tirées de documents réels existants et qui peuvent être montrés à tout moment à toute personne mandatée et compétente pour juger de la véracité de ces affirmations. Autrement dit, vous ne lirez ci-dessous que des phrases réelles et écrites tirées de courriers et de lettres qui existent bel et bien.



Le 18 Mai 2007, Mr Badr Eddine Arodaky, alors Directeur Commercial de l'IMA, écrit au gérant de la société Yara Prestige :

" Monsieur le Directeur,

Je vous prie de bien vouloir nous communiquer la liste des noms du personnel employé par Yara Prestige sur le site de l'Institut du monde arabe et toujours en poste en date du 31 Août 2007.

Je vous remercie de préciser également les points suivants :

1. La nature de chacun des contrats
2. Les qualifications de chaque salarié
3. La date de début de contrat
4. Le salaire brut "

La société Yara Prestige répondra à cette demande en date du 30 Mai 2007 par une lettre remise en mains propres contre décharge.

"Monsieur Arodaky,

En réponse à votre lettre datée du 18 Mai 2007, vous trouverez ci-joint les fiches des salariés employés par YARA PRESTIGE sur le site de l'IMA. Cette liste comporte toutes les précisions demandées (nature du contrat, qualification, date d'entrée et le salaire brut)."

Le 1er Août 2007, le DRH de l'Institut du Monde Arabe, Mr Pierre Emmanuel Bourguoin entre en scène et envoie un courrier à l'entreprise Yara Prestige :

"Dans le cadre de l'application de l'article L.122-12 du code du travail relatif à la reprise du personnel affecté à une entité économique autonome qui doit être transférée, et conformément à l'article 4 du contrat de concession signé avec votre société, je vous remercie de me faire parvenir sans délai les éléments suivants :

-Copie certifiée des DADS pour les années 2005 à 2007.
-Copie certifiée du registre du personnel.
-Copie certifiée de l'ensemble des contrats de vos salariés travaillent dans les locaux de l'IMA aux activités qui font l'objet du contrat de prestataire."

Yara Prestige répond à cette demande le 14 Août 2007, par une lettre remise en mains propres contre décharge.

Entretemps, le 13 Août 2007, le collectif des salariés de la restauration de l'Institut du Monde Arabe écrit au président, Mr Baudis, pour lui faire part de leurs grandes inquiétudes, car aucun repreneur officiel n'a été désigné.

Le 20 Août 2007, Mr Baudis leur répond, dans une lettre signée par lui-même, et voici ce qu'il affirme :

"(...) Votre courrier du 13 Août 2007 a retenu toute mon attention. Je comprends les inquiétudes dont vous me faites part au regard des modalités d'application de l'article L.122-12 du code du travail.

La question des négociations avec le futur exploitant relève de la responsabilité de l'Institut du monde arabe. Elle est couverte par le secret des affaires tant qu'elle n'a pas abouti.

Les délais de négociations sont certes en décalage par rapport au calendirer de l'appel d'offres. Toutefois celui-ci était un calendrier prévisionnel. Il s'agit par ailleurs d'un calendrier contraint compte tenu de la complexité de la négociation et de la période de congés. Nous faisons tout pour le tenir.

(...) Toutefois, l'obligation de reprise au titre de l'article L.122-12 s'impose au successeur, même en cas d'interruption temporaire d'activité.

Je vous prie de croire que nul plus que moi n'est soucieux d'éviter tout décalage dans la reprise de l'exploitation.

Les salariés de Yara Prestige et l'IMA ont donc un intérêt commun à ce que les négociations avec le nouvel exploitant aboutissent le plus rapidement possible.

Naturellement, et en application de l'article L.122-12, je transmettrai au nouvel exploitant, dès qu'il aura été désigné, les éléments qui doivent lui être transmis relativement à la reprise du personnel afin que les dispositions légales soient strictement respectées."

Le 31 Août 2007, c'est au tour du Directeur Général Adjoint de l'Institut du Monde Arabe, Mr François BAUDET, d'enfoncer le clou à ce sujet dans une lettre adressée au concessionnaire sortant :

"Monsieur le Gérant,

Je vous informe par la présente qu'un échange de lettres a été signé ce jour avec la société Noura (27 avenue Marceau, 75 116 Paris...) en vue de l'exploitation des restaurants de l'Institut du monde arabe.

(...) Nous avons d'ores et déjà communiqué à la société NOURA vos coordonnées afin qu'elle puisse prendre contact avec vous dans les meilleurs délais notamment pour l'exécution de l'article L.122-12 relatif à la reprise des contrats de travail."

Le 14 Septembre 2007, c'est à présent le DRH de l'IMA, Pierre-Emmanuel Bourgouin qui s'empare du problème, et écrit, dans une lettre adressée au sortant :

"(...) Je vous rappelle que, pour sa part, l'IMA n'a cessé de rappeler au futur preneur les obligations pesant sur lui au titre de l'application de l'article L.122-12 du code du travail. L'IMA a souhaité que ce point figure expressément dans le protocole d'accord qu'il a signé avec le preneur potentiel le 31 Août dernier."

En effet, le cahier des charges de l'appel d'offres public mentionne clairement l'existence des salariés et leur possible transfert en vertu des modalités d'application de l'article L122-12 du code du travail :

" A l'issue de l'actuelle délégation, en application de l'article L.122-12 du Code du Travail, le futur délégataire pourra être conduit à reprendre à sa charge, à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau contrat l'ensemble des personnels qui étaient jusque là affectés à la déléguation du service de restauration à l'IMA.
En vertu de l'article L.122-12 du code du travail, l'actuel exploitant précise les postes concernés, le nombre d'agents, le caractère partiel ou à temps complet du poste, les rémunérations, l'ancienneté, la convention collectivité applicable, les droits acquis."

Aujourd'hui, NOURA nous dit qu'il ne connaissait pas l'existence des salariés, car en arrivant sur les lieux, il en a trouvé aucun : on se demande bien à quel appel d'offres l'enseigne a candidaté !

Encore plus étrange, l'attitude de l'Institut du Monde Arabe, d'une grande contradiction : on ne cesse de parler de l'article L.122-12 pendant des mois, et puis, au moment de l'arrivée du repreneur, on met ce sujet de côté, et on laisse Noura n'en faire qu'à sa tête.

Pire encore, comment interpréter ce revirement dans le contrat signé entre l'Institut et la société "Noura IMA" (qui va exploiter la restauration sur le site). Voici en effet une phrase extraite du contrat signé entre les deux parties, relative à l'article L.122-12 :

"Le Déléguataire sera seul responsable de son personnel dont il sera le seul employeur. Il fera son affaire, le cas échéant, de l'appplication de l'article L.122-12 du Code du Travail".

Que signifie ce revirement ?

Que dire de plus des propos tenus par des représentants de l'Institut au journal le Parisien dans une dépêche datant du 24 octobre 2007 :

« Dans nos négociations, nous avions insisté pour que Noura reprennent tous les employés, comme l'exige l'article L 122-12 du Code du travail », précise le cabinet du président de l'IMA, Dominique Baudis. Las : dans une lettre reçue hier, le traiteur estime que « l'article (...) n'est pas applicable en l'espèce ». « Nous sommes perplexes concernant ce revirement. Si nous l'avions su, nous n'aurions pas retenu cette enseigne », assure la direction du musée. L'affaire passera devant les prud'hommes le 14 novembre."

On se demande bien à quoi joue le cabinet du président de l'IMA...

D'autant plus que dans une lettre datant du 7 novembre 2007 adressée à l'un des salariés qui avait fait appel à elle, l'Inspectrice du travail Mme Sophie Poulet, écrit ceci :

"Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du 30 octobre 2007.

Vous souhaitez connaître ma position concernant le refus qu'oppose NOURA à l'application de l'article L.122-12 du Code du Travail.

D'après les informations portées à ma connaissance, la société NOURA a conclu avec l'IMA un contrat commercial au 1er Octobre 2007 visant à exploiter l'activité des 3 restaurants situés dans les locaux de l'IMA, activité précédemment exercée par votre employeur, la société YARA PRESTIGE.

Par conséquent, (...), il apparaît que la reprise des salariés de YARA PRESTIGE s'impose à NOURA, le repreneur, dès lors que les conditions d'applications de l'article L.122-12 du Code du Travail sont réunies."

Baudis et Moudenc lancent la campagne de la droite à Toulouse

http://www.libetoulouse.fr/2007/2007/12/ils-sont-arrivs.html

La campagne sénatoriale toulousaine est lancée !

Après son mandat de Président de l'Institut du Monde Arabe, Baudis envisage de poursuivre sa carrière politique en revenant au bercail.

Pendant ce temps, les 35 salariés qu'il a directement mis dans une situation des plus dramatiques en cette période de fêtes de fin d'année n'ont toujours ni salaires, ni travail, ni droits, ni sécurité sociale.

Les faits troublants du dossier

Plusieurs faits marquants peuvent être relevés dans ce dossier. Afin d'être le plus prudent possible, nous éviterons de trop les analyser pour ne pas être taxés de diffamation, toujours est-il que beaucoup de choses sont étonnantes.

-NOURA a été le seul et unique candidat effectif de l'appel d'offres de l'IMA. C'est quand même rare, un appel d'offres pulic où un seul candidat vient visiter les lieux, un seul candidat négocie, et finalement décide de ne pas appliquer le Code du Travail, sans même être inquiété par le donneur d'ordres (à savoir l'IMA).

Par ailleurs, NOURA jusitifie la non application du L122-12 à partir des raisons suivantes :

- Le local était vide de tout équipement.
- Noura n'était pas au courant qu'il y avait des salariés.
- La clientèle de NOURA n'est pas la même que celle de Yara Prestige, car NOURA est "mondialement connu".

Pour le premier argument, un constat de huissier ordonné par l'IMA elle-même démontre que le local contenant du matériel. Pour preuve : la photo qui est présentée pour prouver que le local était vide de tout équipement est une photo prise au commencement des travaux (c'est à dire après que tout ait été vidé).

Pour le second argument, étant donné la multitude de courriers signés par l'IMA mentionnant le dossier social des salariés, et l'aveu même de la négociation entre l'IMA et son seul candidat sur ce même dossier social, on a dû mal à croire que NOURA n'ait jamais été mise au courant de l'existence des salariés, à moins de ne pas savoir lire, et d'être aveugle (comment ne pas les voir alors qu'ils ont fait un sitting sur le parvis de l'IMA tous les jours pendant plus d'un mois et demi ?).

Quant au 3ème argument, il se passe de commentaires.

Explication des faits

-En Février 2007, Dominique Baudis est élu Président de l'Institut du Monde Arabe.

-Le 1er Mars 2007, il dénonce le contrat de prestation de service du restaurateur alors en place, Yara Prestige, pour la raison suivante : le restaurant a besoin de travaux, il faut donc lancer un appel d'offres public pour trouver un nouveau prestataire pour les faire.
Or, le contrat signé entre Yara Prestige et l'IMA stipule clairement que c'est à l'IMA de réaliser les travaux d'entretien (c'est la première contradiction douteuse de ce dossier, il y en aura bien d'autres). A noter que Yara Prestige est une PME qui a été crée pour travailler à l'IMA, et qui ne dispose donc pas d'autres exploitations.
Chose encore plus étrange, Mr BAUDIS demande alors au restaurateur présent sur place de raccourcir son préavis de départ d'un mois, afin "que le candidat retenu puisse faire les travaux au cours du mois d'Août 2007" : étrange, une nouvelle fois, comme si les dés étaient déjà jetés.

-Au cours des mois suivants, l'IMA va demander à maintes reprises à la société Yara Prestige de fournir des informations concernant son effectif, en vue de l'application de l'article L122-12 du Code du travail relatif à la reprise du personnel affecté à une entité économique qui doit être transférée. Yara Prestige va répondre à toutes les demandes de l'IMA.

-A noter que Yara Prestige essaiera bien de postuler à l'appel d'offre lancé par l'IMA, mais sera refusé sèchement.

-Les mois passent, et en Août 2007, les salariés de Yara Prestige s'organisent et écrivent au Président, Mr BAUDIS, pour leur faire part de leurs inquiétude concernant l'avenir de leur emploi. En effet, aucun repreneur n'a été officiellement désigné, bien que les rumeurs concordent toutes à désigner Noura comme tenant la corde.
Mr BAUDIS réponds alors cyniquement aux salariés en leur disant que si retard il y a, c'est à cause de YARA PRESTIGE qui n'a pas fourni le dossier social à temps (il s'agit vraisenblablement d'un mensonge que plusieurs courriers peuvent mettre en évidence). Et surtout, il leur dit que l'article L122-12 s'appliquera bel et bien lors de l'arrivée d'un nouveau repreneur.

-Le 1er Septembre 2007, les salariés se rendent à l'IMA pour poursuivre leur travail, et sont expulsés de la place. L'IMA colle alors des affiches "En travaux" sur tous ses lieux de restauration.
-Ce même jour, M. BAUDET (le Directeur Général Adjoint de l'IMA) informe le gérant de la société Yara Prestige de la signature d’un échange de lettre avec la Sté NOURA en vue de l’exploitation des restaurants de l’IMA, et que les coordonnés de YARA-PRESTIGE ont été transmises à la Sté NOURA pour l’exécution du L122-12.

-L'échange de lettre sera régularisé le 1er Octobre 2007, par la signature d'un contrat entre l'IMA et "NOURA IMA", qui sera la filiale de NOURA qui exploitera les espaces de restauration de l'Institut.

NOURA aurait dû donc reprendre les contrats de travail des salariés affectés à la restauration à l'Institut du Monde Arabe, comme l'appplication de l'article L122-12 le préconise, et comme l'a demandé le donneur d'ordres (l'IMA) dans tous les courriers relatifs au transfert de l'entité énomique.

Cependant, NOURA refuse de reprendre les contrats de travail depuis le 1er Septembre 2007, alors que l'article L122-12 devrait vraisemblablement s'appliquer (les précédents existent, l'activité est toujours la même, à savoir l'exploitation des espaces de restauration de l'IMA et les contrats signés sont très clairs sur ce point), et qu'il est d'ordre public. De plus, l'IMA a mentionné le L122-12 dans au moins une dizaine de lettres envoyées à Yara Prestige ainsi qu'à ses salariés entre Mai 2007 et Septembre 2007.

Les salariés se retrouvent donc dans une position déplorable depuis le 1er Septembre 2007, sans travail, ni salaires. Pendant plusieurs semaines, ils ont protesté avec l'aide de la CGT sur le parvis de l'IMA, mais sans grand résultat.

En effet, Dominique BAUDIS leur a bien dit à plusieurs reprises, oralement, que NOURA les reprendrait et qu'il pouvait compter sur sa parole.

Quand ils lui ont fait remarqué que Mr Jean-Paul Bou Antoun, le directeur de NOURA HOLDING, refusait catégoriquement de les reprendre, il s'est montré très étonné, et leur a simplement dit d'attaquer NOURA en justice.

En d'autres termes, on peut se permettre d'affirmer Mr BAUDIS ne semble pas préoccupé par ce problème grave auquel sont confrontés ces salariés : que dire si ce n'est qu'on reconnait bien là un acte "d'animal politique", qui n'hésite pas à mettre 35 personnes dans une très mauvaise situation (sans compter les familles entières qui dépendaient de ces postes) et qui ne s'intéresse pas aux conséquences de ces actes, tant que cela n'affecte pas son image ou sa personne.

Le dossier des salariés de la restauration de l'Institut du Monde Arabe

Après une carrière politique de tout premier ordre, Dominique Baudis a été recasé à l'Institut du Monde Arabe, dont il est l'illustre Président depuis Février 2007.

Son objectif annoncé haut et fort a été de rétablir la situation financière de l'Institut du Monde Arabe (IMA).

Dans l'Express du 14 Novembre dernier, il se vante même d'avoir redressé la situation avec brio. Voici l'article en question : http://www.lexpress.fr/mag/arts/dossier/musee/dossier.asp?ida=461535&xtor=RSS-96

Ceci est la version qui est présentée aux médias.

Nous allons donc nous employer à travers ce blog à rétablir certains faits qui concerne une réalité un peu moins idyllique.

A quoi sert ce blog ?

Un blog de plus sur la Toile ?

Presque, si ce n'est que celui-ci sera dédié à la dénonciation de tous les scandales (socio-économiques, financiers, politiques...etc.) qui ont lieu en ce moment même et que les médias veulent cacher.

Ce sera donc un espace libre de démocratie et de liberté.