Le scandale NOURA IMA se poursuit

Malgré la condamnation en justice de NOURA dans l'affaire des salariés, voici ce que l'enseigne se permet d'écrire aux salariés :

"Lettre recommandée avec AR

"Madame, Monsieur,"

"L'Ordonnance rendue par le Conseil des Prud'hommes le 5 février 2008 a ordonné "la poursuite de vote contrat de travail, sous la réserve de plein droit de la saisie du juge du fond".
Cette ordonnance par ailleurs indique clairement que la décision rendue "ne préjuge pas de la détermination de l'employeur"."

"Nous avons d'ores et déjà relevé appel de cette décision et saisi le juge du fond. Néanmoins s'agissant d'une décision exécutoire, nous sommes contraints de la respecter, dans l'attente de l'issue des procédures en cours, ce que nous ferons sous réserve de nos droits."

"Nous tenons à vons confirmer, en tant que besoin, que nous ne nous considérons pas comme votre employeur, question qui sera débattue par le Conseil des Prud'hommes saisi au fond."

"Ainsi, dans l'hypothèse où l'ordonnance du 5 février 2008 sera contredite par le juge du fond, notre relation de travail momentanée, deviendra immédiatement caduque, sans autre formalité, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Vous devrez alors nous rembourser toutes les sommes que vous aurez perçues à titre provisionnel."

"Dans l'hypothèse où l'ordonnance du 5 février 2008 sera confirmée par le juge du fond, votre emploi sera confirmé aux conditions actuelles."

"En conséquence, et en exécution de l'ordonnance rendue à "titre provisoire", et sans reconnaissance de notre qualité d'employeur, nous vous invitons à vous présenter le 22 Février 2008 à NOURA IMA (...)."


=> Que dire de plus, si ce n'est que cette lettre adressée aux salariés est vraiment "spéciale". Malgré sa condamnation, NOURA IMA se considère comme n'étant pas l'employeur et se permet de le rappeler dans sa lettre.

Par ailleurs, la société NOURA IMA fait appel, et annonce aux salariés qu'elle leur demandera le remboursement de tous les salaires perçus à titre provisionnel en cas d'ordonnance contredite par le juge du fond.

Noura condamné !!

Le juge départiteur a rendu la décision suivante à l'audience tenue le 05 Février 2008 à 09 H 00 :

"(...)Constate l'existence d'un trouble manifestement illicite. Met hors de cause la société Yara PRESTIGE. (...) Condamne solidairement la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA à payer à titre de provision à valoir sur les salaires de la période du 1er Septembre 2007 au 15 janvier 2008.
(...)Condamne solidairement la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA à payer à chacun des demandeurs la somme de HUIT CENT EUROS (800 euros) à titre de provision à valoir sur les dommages intérêts et la somme de CINQ CENT EUROS (500 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonne à la charge des sociétés NOURA HOLDING et NOURA IMA la poursuite des contrats de travail des demandeurs. (...) Rapelle que l'ordonnance est exécutoire de plein droit par provision. Condamne la société NOURA HOLDING et la société NOURA IMA aux dépens."

Les 28 salariés défendus par la CGT ont donc enfin obtenu gain de cause auprès de la justice afin que leurs droits ne soient plus bafoués.

Cependant, le combat pour la rétablissement de la vérité ne s'arrête pas là.

Il reste les 4 salariés qui ont fait une démarche parrallèle, qui eux, ont fait appel de la décision d'incompétence rendue par la juridiction en référé des prud'hommes.

Il reste également à mettre en évidence les grandes zones d'ombre du dossier, notamment en ce qui concerne l'appel à candidature lancé par l'IMA en 2007 qui a abouti à la désignation du traiteur NOURA, ainsi que le rôle de couverture que l'IMA a joué dans ce dossier, en permettant à NOURA de ne pas appliquer la Loi et l'article L.122-12 pendant plus de 5 mois.